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CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION 

Vous êtes actuellement librement connecté au site internet benardformation.fr, ci-après dénommé benardformation.fr. 

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Benard formation 
Adresse : 2 rue Marcel DASSAULT, 69740 GENAS 

Forme juridique : EURL BENARD Formation  Enregistrée sous le numéro 910 138 551 au R.C.S. de Lyon 

BENARD Formation est le représentant légal de ce site . 

benardformation.fr a pour objet de présenter les activités de BENARD Formation. Il fait l’objet de mises à jour périodiques, ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de Benard formation et de ses activités, les présentations faites n’ont pas de caractère contractuel. Benard formation ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature d’un contrat. 

L’utilisation de benardformation.fr est soumise aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France. 

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à vous y reporter à chaque connexion sur benardformation.fr. Ces conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Hébergeur 

Wix 
Adresse : 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

 

Propriété intellectuelle 

La structure générale, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant benardformation.fr, hormis les crédits spécifiés à l’article suivant « Autres crédits », sont la propriété exclusive de Benard formation : réalisateur, gestionnaire et hébergeur de benardformation.fr. 

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Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, de benardformation.fr, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale. 

Autres crédits 

Crédits photos ou images : Xavier Bénard

Liens hypertextes 

Benard formation autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement : benardformation.fr, sous réserve des dispositions légales en vigueur. 

Tout lien vers benardformation.fr doit faire l’objet d’une information préalable au Webmaster du SITE, Benard formation se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien. 

Dysfonctionnements 

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Sites liés 

Benard formation peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet. Vous y accédez librement et vous quitterez alors le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de Benard formation ne pourra pas être engagée au regard du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers. 

Piratage et virus 

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Responsable de la publication 
Le responsable de la publication est 

Politique de confidentialité 

Pour tout ce qui a trait au respect de vos données personnelles, merci de consulter notre Politique de confidentialité. 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Monsieur Xavier Benard, rédacteur des présentes, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. 

I. La collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même ou proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services. 

La manière dont les données sont collectées et les détails de l’utilisation qui en est faite sont exposés ci-après : 

– 1. Prospection commerciale et marketing 
Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique. L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité : 
– D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postale, d’un SMS, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans. 
– Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données. 
– Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : « Adresse électronique de l’expéditeur », afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales. 
– L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de l’Etude de la Société. 
Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès des partenaires du Cabinetde l’Etudede la Société (tels que des compagnies d’assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, des sites d’annonces immobilières en ligne), le Cabinetl’Etudela Société peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par le Cabinetl’Etudela Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus. 

I. 2) Le questionnaire en ligne 

Le questionnaire en ligne s’entend du formulaire de demande de contact. 

Les informations suivantes sont collectées et traitées : Coordonnées de l’internaute ou de la société (Nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse postale), adresse IP, numéro de session, informations sur votre système d’exploitation et navigateur internet, et le cas échéant les éléments fournis dans le questionnaire en ligne. 

L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et afin de lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée de l’Entreprise pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. 

Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans. 

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée. 

I. 3) A partir de l’utilisation du site internet 

benardformation.fr utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. 

Lors de la consultation du site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. 

benardformation.fr utilise l’outil d’analyse du trafic Web Google Analytics. Google Analytics fonctionne à l’aide d’un code de suivi ajouté aux pages de notre site Web. Google Analytics collecte les catégories suivantes de données personnelles : Identifiants numériques y compris les cookies, Adresses de protocole Internet et identificateurs de dispositif, Identifiants de clients. 

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois. 

A tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. 

A cet effet, l’Entreprise fait apparaître sur son site un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. 

I. 4) Dans le cadre des prestations et services fournis 

Les informations suivantes sont collectées et traitées : le nom, le prénom, l’adresse, le(s) numéro(s) de téléphone(s), l’adresse électronique. 

En outre, pour l’exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat avec l’Entreprise, lorsque l’entité met en oeuvre un traitement ayant pour finalité : la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients, la rédaction d’actes pour le compte de ses clients, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité. 

Tous les éléments nécessaires à ces finalités sont collectés et traités. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités. 

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et l’Entreprise ou celui de l’intérêt légitime. 

Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles. 

II. Les droits liés aux données personnelles 

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés : 
– le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ; 

– le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ; 
– le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ; 
– le droit de retirer son consentement ; 
– le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ; 
– dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers. 
– le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entent que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante benardformation@contact.fr, accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité signée. 
Contact et réclamations 

En dehors de benardformation.fr, vos données personnelles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. 

Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL. 

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique et les demandes d’exercice des droits de la personne concernée sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : par courrier électronique à l’adresse suivante benardformation@contact.fr

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur. 

III. Statut de la présente politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 19/12/2024. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données. 

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